Droit de la communication

- Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques).
- Législation informatique et libertés (fichiers clients, prospects...)
- Droit de la presse (dépôts obligatoires, mentions obligatoires).
- Droit de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée).
- Droit des contrats (obtenir des autorisations de photographier, obtenir -- des cessions de droits).
- Droit de la consommation (législation sur les mailings).

- Quelles sont les conditions juridiques pour qu’un mailing soit licite ?
- Quelles questions se poser avant d’insérer une musique, une photographie ou un texte sur un site internet ou une plaquette publicitaire ?
- Comment protéger son site internet, sa campagne de communication, ses publications ?
- Comment choisir un nom de domaine
- Quelles sont les mentions obligatoires sur les sites internet et les publications papier ?
- Quels sont les dépôts obligatoires pour les publications ?
- Comment rédiger une demande d’autorisation pour utiliser la -photographie d’une personne ?
- Panoramas de presse / revues de presse, quelles différences ?
Comprendre les exceptions de copie privée et le droit de citation.
- Le droit à l’image des biens et des personnes, quelles limites ?
Les fichiers de clients et prospects face à la loi informatique et libertés ?