Politique de confidentialité et de cookies

1.    Objectif et champ d’application de la Politique

Audencia accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.  
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2.    Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site Audencia.com, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »). 
Pour l’ensemble des traitements, Audencia est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement par AUDENCIA, EESC, Etablissement public national d'enseignement, établissement d’enseignement supérieur consulaire au capital de 30.900.000,00 €, dont le siège social est situé 8 Route de la Jonelière - B.P. 31222 - 44312 Nantes Cedex 3, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 834 748 865.  Son président est Laurent Métral.
 

3.    Informations sur les Données à caractère personnel traitées, les finalités et fondements du traitement, les durées de conservation

3.a Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.  
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Audencia. Les données à caractère personnel que nous collectons sont référencées dans le tableau consultable dans la dernière sous-partie du présent §3 « d. Tableau récapitulatif du traitement des données à caractère personnel.

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données. 
Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Audencia ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard. 
 

3.b Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Ces derniers sont référencés dans le tableau consultable dans la dernière sous-partie du présent §3 « d. Tableau récapitulatif du traitement des données à caractère personnel ». 

Parmi ces finalités figure celle de la réalisation d’opérations de prospection commerciale. Nous vous informons que si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment via un lien de désinscription apposé à la fin du message de prospection reçu. Nous vous informons également que si vous ne vous êtes pas opposé à la réception d’offres commerciales pour des produits ou services proposés par Audencia et analogues à ceux que vous avez déjà acheté, vous avez la possibilité de le faire ultérieurement via le lien de désinscription apposé à la fin du message de prospection reçu. Audencia utilise le profilage afin de proposer des offres de services en cohérence avec les souhaits des prospects. Les conséquences sur la personne concernée sont les suivantes :
- réception d’emails personnalisés
- réception de SMS personnalisés .

3.c Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de Audencia ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle. 

Les durées de conservation de vos Données sont référencées dans le tableau consultable dans la dernière sous-partie du présent §3 « d. Tableau récapitulatif du traitement des données à caractère personnel ».

3.d Tableau récapitulatif du traitement des données à caractère personnel.

5.    Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Audencia habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants:

• Destinataires internes (Service Marketing ; Service informatique, Service commercial) ;
• Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment ;
• Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire du bouton d’acceptation des cookies publicitaires et/ ou de réseaux sociaux;
• Les personnes ou organismes pouvant obtenir la communication de données en vertu d’une disposition législative ou réglementaire.

Nous ne vendons pas vos Données.

6.    Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Audencia s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.  En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué : 

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ; 
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ; 
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7.    Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

Audencia s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. 
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement. 
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

8.    Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

• Droit d'accès (contrôler l'exactitude des données la concernant)
• Droit de rectification (corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations)
• Droit à l'effacement (écarter le risque de voir un individu durablement atteint par une référence le concernant, que celle-ci soit présente en ligne de son propre fait ou de celle d'un tiers). 
• Droit à la limitation du traitement (interdire l'utilisation de certaines données pendant le délai d'examen de la demande formulée)
• Droit à la portabilité (récupération des données pour un usage personnel ou pour les transmettre à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services, ou encore pour changer de plateforme en conservant l'historique existant)
• Droit d'opposition (s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à des fins de prospection et de profilage lié à cette prospection).

A cette fin, Audencia a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit : 

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
• Les exigences légales qui doivent être respectées ;
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
   

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par Audencia en vous adressant à :
-    Par mail à l’adresse suivante : dpo@audencia.com;
-    Par courrier à l’adresse suivante :  Audencia, 8 Route de la Jonelière - B.P. 31222 - 44312 Nantes, Cedex 3 en mentionnant « A l’attention du DPO ».

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Audencia collecte et traite vos données.

9.    Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 13/08/2024

1.    Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2.    Quelles sont les finalités et durées de conservation des cookies collectées et quelles sont les données collectées à travers ces cookies ? 

Dans le but de mesurer la performance global du site internet, les données susceptibles d’être collectées via les cookies sont les suivantes :

• Les données que vous nous communiquez directement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact. Ces données peuvent être par exemple vos prénom, nom, date de naissance, adresse email, coordonnées postales etc..
• Les données que nous obtenons de manière indirecte, notamment par le biais de cookies ou traceurs (et sous réserve de vos choix) lorsque vous naviguez sur nos sites et application ou êtes exposé à une de nos publicités diffusées sur des sites tiers. Ces données peuvent être par exemple vos données de connexion, de navigation, adresse IP, préférences et centres d’intérêts, etc. Lorsque vous remplissez un formulaire, les données accompagnées d’un astérisque (*) ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de vos demandes. 

3. Qui dépose les cookies sur le site internet ? 

• L’éditeur du site qui est Audencia et les sous-traitants de Audencia prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de Audencia ; 
• Les fournisseurs tiers de traceurs, dont la liste est accessible via le lien suivant : Voir nos partenaires. Cette liste, comprenant les informations spécifiques sur ces fournisseurs tiers de traceurs (identité et lien renvoyant vers les Politiques de confidentialité de ces derniers), est également consultable en cliquant sur le lien « nos partenaires » sur le bandeau d’information cookies ou bien sur « Voir nos partenaires » dans la page de personnalisation accessible via le bouton « En savoir plus » disponible sur le bandeau ».

4.    Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un cookie à des fins statistiques, de préférences, publicitaires, de partage sur les réseaux sociaux et enfin non classés (à défaut d’être parvenu à classer les cookies dans une des catégories existantes) nécessite votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli par le biais du bandeau s’affichant lors de votre première connexion au site. Il est possible d’accepter ou refuser le dépôt des cookies (en cliquant sur « continuer sans accepter ») de manière globale (pour toutes les finalités listées) ou personnaliser votre choix en cliquant sur "en savoir plus". Vous pouvez également refuser le dépôt des cookies en cliquant sur la croix présente sur le bandeau". De plus, vous avez la possibilité de modifier votre choix à tout moment en cliquant sur l’icône « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du site.

5.    Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, de façon systématique ou en fonction de l’émetteur. 
Il est également possible de configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. 
Cependant, pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-dessous la manière dont il est possible de configurer chaque navigateur en matière de gestion des cookies : 

• Sur Internet explorer : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ; 
• Sur Microsoft Edge : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies ;
• Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options »; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies  ;
• Sur Safari Mac/Iphone/Ipad : Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité »; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265  ou https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Sur iOs : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198.

6.    Quelles sont les conséquences du refus des différents cookies ?

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ne requièrent pas votre consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées. Ce refus pourra effectivement avoir comme conséquence d’empêcher l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités.

Le refus des cookies non nécessaires au fonctionnement du site internet n’aura pas un tel impact. Effectivement, ce refus n’empêchera pas l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités. Les conséquences seront les suivantes : 

• Le refus des cookies publicitaires peut conduire à des publicités moins pertinentes et moins personnalisées, ainsi qu'à une répétition accrue des publicités pour les utilisateurs.
• Le refus des cookies statistiques peut limiter la capacité des sites web à collecter des données sur l'utilisation du site, ce qui peut restreindre l'amélioration de l'expérience utilisateur et des performances du site.
• Le refus des cookies de préférence peut entraîner une expérience moins personnalisée sur le site, avec un manque de sauvegarde des préférences utilisateur spécifiques telles que les paramètres de langue, de région ou de personnalisation du site.
• Le refus des cookies de partage des réseaux sociaux peut restreindre la capacité des utilisateurs à partager du contenu directement sur les plateformes de médias sociaux à partir d'un site, limitant ainsi l'interactivité sociale et le partage de contenu en ligne.