Publication prévue pour septembre 2024.
Depuis les années 2010, de nombreuses collectivités élaborent des chartes à destination des aménageurs, promoteurs, bailleurs et architectes afin d’inciter ceux-ci à adopter des bonnes pratiques relatives à l’insertion des nouvelles constructions, à la qualité du logement, au prix du logement ou encore à la transition écologique.
La Chaire Qualités de Villes réalise une étude sur ces nouveaux outils que sont les chartes d’aménagement. Partant de l’hypothèse que ces documents non réglementaires sont des outils d’urbanisme négocié visant à maîtriser davantage la production immobilière, l’étude vise à analyser les motivations à l’origine des chartes, leur contenu et leur appropriation par les acteurs à qui elles sont destinées.
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