Suite à la parution du décret n°2025-174 du 22 février 2025, les aides pour l’embauche des apprentis évoluent, Audencia vous éclaire sur les nouvelles modalités.
1. Deux types d’aides possibles :
- Pour les entreprises de 249 salariés et moins : Jusqu’à 5 000 € pour la première année (portée à 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap).
Pour les entreprises de 250 salariés et plus : l’aide est de 2 000 € la première année (ou 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap).
2. Conditions d’éligibilité :
- Non-cumulable avec une autre aide pour le même apprenti et la même certification.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus : Seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle : Au moins 5 % d’alternants au 31/12/2026 ou 3 % avec une progression de 10 %.
3. Procédure d’obtention des aides :
- Transmission du contrat d’apprentissage à l’OPCO (opérateur de compétences) dans les 6 mois après la signature.
- Déclaration mensuelle via la DSN (Déclaration sociale nominative) pour assurer le versement mensuel de l’aide.
Engagement pour les entreprises de 250 salariés et plus à transmettre à l’ASP (Agence de service et de paiement) dans les 8 mois suivant la signature, avec un contrôle final au 31 mai 2027.
4. Versement de l’aide :
- Paiement mensuel après vérification des données transmises par la DSN (Déclaration sociale nominative).
Suspension ou suppression possible en cas de non-respect des obligations déclaratives.
En résumé :
Des aides significatives pour l’embauche d’apprentis, avec des conditions plus strictes pour les grandes entreprises. Une opportunité à saisir pour intégrer des talents et investir dans l’avenir de vos équipes !
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